Mentions légales
Version en vigueur au 1er avril 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site ma-chanson-unique.fr.
1. Éditeur du site
Ma chanson unique est éditée par la micro-entreprise KAIROS.
Siège social : France.
E-mail de contact : contact@ma-chanson-unique.fr
Micro-entreprise non assujettie à la TVA en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
Email : contact@ma-chanson-unique.fr
3. Hébergeur
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site internet : https://www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site ma-chanson-unique.fr — textes, images, vidéos, sons, logos, icônes, mise en page, code source — est la propriété exclusive de Ma chanson unique ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de Ma chanson unique, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Ma chanson unique collecte des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur ma-chanson-unique.fr.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez : contact@ma-chanson-unique.fr.
6. Cookies
Le site ma-chanson-unique.fr est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de visite. Conformément à la réglementation de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés uniquement avec votre consentement préalable.
Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.
7. Liens hypertextes
Le site ma-chanson-unique.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Ma chanson unique n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
Ma chanson unique s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions, ainsi que pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Email : contact@ma-chanson-unique.fr
Dernière mise à jour : 1er avril 2026