Conditions d’utilisation
Version en vigueur au 1er avril 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet ma-chanson-unique.fr (ci-après « le Site »), édité par :
Ma chanson unique (KAIROS)
Email : contact@ma-chanson-unique.fr
Ci-après désigné « l'Éditeur ».
L'accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur lors de la visite.
Les achats effectués sur le Site sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles sur ma-chanson-unique.fr, qui prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction.
2. Accès au site
2.1 Disponibilité
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Il se réserve toutefois le droit de l'interrompre pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute raison technique, sans préavis et sans que cela ouvre droit à indemnisation.
2.2 Conditions d'accès
L'utilisation du Site est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique pour s'engager contractuellement. Toute commande passée par un mineur est sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs légaux.
3. Propriété intellectuelle
3.1 Contenu du site
L'ensemble des éléments constituant le Site — textes, images, vidéos, logos, icônes, mise en page, code source — sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, sous peine de poursuites judiciaires.
3.2 Marque
Le nom « Ma Chanson Unique », le logo et tout autre signe distinctif présent sur le Site sont des marques de l'Éditeur. Leur utilisation sans autorisation expresse et écrite est interdite.
3.3 Contenus commandés (chansons)
Les droits relatifs aux chansons commandées sont régis par les Conditions Générales de Vente, auxquelles il convient de se référer.
4. Utilisation acceptable du site
Il est interdit d'utiliser le Site pour :
- Effectuer des actions susceptibles de compromettre la sécurité, la disponibilité ou l'intégrité du Site ;
- Tenter d'accéder sans autorisation à des espaces réservés ou à des systèmes informatiques liés au Site ;
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- Transmettre des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder au Site ou en extraire des données (scraping) sans autorisation expresse.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la résiliation immédiate de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
5. Liens hypertextes
5.1 Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de confidentialité qu'ils mettent en œuvre.
5.2 Liens vers le site
Tout lien hypertexte pointant vers ma-chanson-unique.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'Éditeur, à solliciter par email à contact@lachansonunique.fr.
6. Données personnelles
L'Éditeur collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site, notamment lors de la passation d'une commande ou de la souscription à la newsletter.
Ce traitement est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur ma-chanson-unique.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés) modifiée.
7. Cookies
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8. Responsabilité de l'éditeur
8.1 Contenu du site
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site mais ne garantit pas leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente. Il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans le contenu du Site, ni des conséquences de leur utilisation.
8.2 Interruption de service
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une interruption du Site, d'une attaque informatique ou d'un problème technique affectant l'accès au Site.
8.3 Limitation
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra excéder le montant de la commande ayant donné lieu au litige.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les juridictions de son domicile ou un médiateur de la consommation (voir les CGV pour les coordonnées du médiateur désigné).
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@ma-chanson-unique.fr
Dernière mise à jour : 6 avril 2026